MyHealth - Conditions d'utilisations & Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES DES APPLICATIONS WELLNESS COACH - MYHEALTH ET WELLNESS COACH – MYSLEEP (Version1.4)
- INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ :
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
Wellness Coach – MyHealth et Wellness Coach - MySleep sont des applications éditées par Terraillon SAS, société par actions simplifiée au capital de 3.200.000 €
N° SIRET 796 080 455 00101
Code APE 4669 C
Adresse : 1 Rue Ernest GOUIN – 78 290 CROISSY SUR SEINE
Mail : contact@terraillon.com
Téléphone : 01 30 15 41 50
Téléphone service client : 0 826 881 789
RCS de Versailles N° B 796 080 455
Numéro d'identification TVA FR12 796 080 455
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Terraillon SAS.
Les applications Wellness Coach - MyHealth et Wellness Coach - MySleep (ci-après « Wellness Coach - MyHealth et Wellness Coach - MySleep » ou « les Applications »)) sont régies par le droit français.
Les Applications sont hébergées sur les serveurs de la société Ecritel, dont le siège social est situé au 19 rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris, au capital de 2 325 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 332 484 021.
Les visiteurs ayant accès aux Applications de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
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CONDITIONS D’UTILISATION DES APPLICATIONS :
Vous ne pouvez utiliser ces Applications qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ces Applications.
En particulier, vous vous engagez à :
• Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ces Applications qu’à partir de ces dernières ;
• Ne pas utiliser ces Applications d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui;
• Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement de ces Applications, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ;
• Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ces Applications ou les codes des logiciels les constituant ;
• Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.
Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), Terraillon se réserve le droit de vous refuser l’accès à ces Applications s’il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’ Utilisation.
Terraillon se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ces Applications, ou encore de les fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. Terraillon se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ces Applications.
Par conséquent, en continuant d’accéder à ces Applications ou de les utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.
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DROIT DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Terraillon détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur Wellness Coach - MyHealth et Wellness Coach - MySleep et les éléments qu'elles contiennent.
L'ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icones et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ces Applications sont la propriété exclusive de Terraillon.
En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie des Applications, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Terraillon ou de ses ayants-droit ou ayants-cause et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie des Applications.
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EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ :
Contenus des Applications :
Bien que Terraillon s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées dans ces Applications. En aucun cas la responsabilité de Terraillon ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès aux Applications ou de l'utilisation des informations qu’elles présentent (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.
Liens hypertexte :
Sous réserve des dispositions impératives prévues par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004, Terraillon ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Terraillon décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs des Applications en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites et applications non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
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CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES (APPLICATIONS):
En utilisant les Applications, vous êtes susceptible de transmettre à Terraillon des données personnelles vous concernant, notamment dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou de la souscription au service du Programme Nutrition Wellness Coach.
La présente charte détaille les engagements de Terraillon concernant la gestion de vos données personnelles collectées par l’intermédiaire des Applications (la "Charte"). En nous communiquant vos données, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément aux termes de la Charte et pour les finalités détaillées ci-dessous.
Terraillon s'engage à collecter et à utiliser vos données personnelles renseignées sur les Applications dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier à respecter strictement la " Loi Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
5.1 - Nature des données concernées :
Par "données personnelles", on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d'être identifiée. Ceci comprend notamment les noms, les numéros de téléphone, les adresses postales et électroniques.
Par « données techniques », on entend toute donnée qui n’est pas considérée comme donnée personnelle mais nécessaire à la bonne utilisation de nos applications avec nos produits. Ceci comprend notamment les dates d'activation des Produits, le niveau de batterie, le numéro de série des Produits, le réseau Wifi. Les permissions de géolocalisation et l’accès à la caméra sont nécessaires pour l’appairage des Produits. Pour afficher la réception de SMS et des appels entrants sur nos bracelets d’activité, il est nécessaire d’autoriser l’accès à vos contacts, vos SMS et vous appels. Ces dernières informations ne sont pas conservées dans nos applications.
En raison de la nature des produits commercialisés par Terraillon, vous êtes également amené à fournir des Données Personnelles relatives à votre bien-être, qui sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’utilisation normale des Applications et des services fournis.
5.2 - Usages et destinataires des données recueillies :
Lors de la navigation sur les Applications de Terraillon, vous pouvez être amené à renseigner des informations personnelles vous concernant, notamment lors de votre première connexion aux Applications.
Vous garantissez l’exactitude des données que vous fournissez sur les Applications.
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Usages contractuels de vos données
La récolte de vos données personnelles a un caractère contractuel et conditionne la conclusion du contrat vous autorisant à utiliser les Applications ou les services souscrits par l’intermédiaire de ces dernières. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation contractuelle avec Terraillon et sont limitées aux données strictement nécessaires au service fourni.
Ces données sont réservées à un usage strictement interne à Terraillon et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection.
Les données collectées pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de Terraillon et autres destinataires des données intervenant strictement dans le cadre de l’exécution du service concerné.
A ce titre, les informations bancaires que vous êtes amené à renseigner sont traitées par le partenaire bancaire de Terraillon. Terraillon ne conserve aucune trace de ces données.
Les zones de saisie d'informations obligatoires sont indiquées sur le site par un * ou une marque équivalente.
Lorsque vous interagissez avec Terraillon au travers des produits ou des Applications, Terraillon peut collecter des Données Personnelles ainsi que d'autres informations, tel que détaillées ci-après:
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Données collectées lors de l'inscription sur les Applications :
Terraillon collecte des Données Personnelles et Techniques au moment d'une création de Compte sur les Applications.
Le partenaire bancaire de Terraillon ne collecte pas d'information de numéro de carte bancaire ou d'autres informations financières, hormis lors de la souscription à l’offre Premium (Coaching Minceur) de l’application Wellness Coach - MyHealth. Dans ce dernier cas, vos informations bancaires sont traitées par le service comptable de la société CM-CIC. La société CM-CIC collectera et traitera vos données personnelles aux fins d’exécution de la commande et les conservera pour la durée de la commande.
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Données collectées lors de l’utilisation des produits et des Applications :
Lors de l'utilisation d’un ou plusieurs produits, Terraillon collecte des données par l’intermédiaire des Applications Wellness Coach - MyHealth (données de poids, d’IMC, de compositions corporelles pour la balance connectée, données de tension et de rythme cardiaque pour le tensiomètre connecté, données d’activité pour le bracelet connecté…) et Wellness Coach - MySleep (données environnementales pour la solution de sommeil intelligente Homni, données de sommeil pour les capteurs de sommeil).
Ces données sont ensuite sauvegardées sur un serveur protégé et sécurisé.
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Données collectées lors de la souscription et de l’utilisation du service Programme Nutrition Wellness Coach :
Lors de la souscription et l’utilisation du service Programme Nutrition Wellness Coach, vous êtes amené à partager avec un diététicien des données personnelles notamment relatives à votre bien-être. Ces données ne sont pas communiquées à Terraillon, et font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions légales applicables à un diététicien diplômé d’Etat prodiguant des conseils à distance.
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Usages complémentaires de vos données
Terraillon peut également collecter les données fournies par vous dans le cadre de l’utilisation des Applications ou la souscription de services par l’intermédiaire des Applications, pour :
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créer un compte client,
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contacter le service client de Terraillon,
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s’inscrire sur une liste d’informations publicitaires.
Dans ces hypothèses, Terraillon requiert au préalable votre consentement au traitement de vos données personnelles qui n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat de vente.
Par ailleurs, Terraillon traite des Données Personnelles vous concernant qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat de vente vous liant à Terraillon, sous réserve de votre consentement préalable.
Le traitement de ces données est strictement nécessaire aux finalités suivantes :
- fournir une assistance à la clientèle, en ce compris des services tels que la garantie et les services après-vente ;
- faciliter et traiter vos recherches et demandes d'informations sur Terraillon, ses produits et services ;
- vous fournir les dernières informations concernant les produits et services Terraillon ;
- vous communiquer des messages de prospection commerciale, notamment afin de connaître votre opinion sur les produits et les services Terraillon et d’organiser des évènements et autres offres promotionnelles
5.3- Transfert des données
Terraillon ne communiquera vos Données Personnelles à des tiers que si vous avez donné votre accord préalable, ou si Terraillon y est tenu, en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Terraillon peut éventuellement partager, mettre à disposition ou transmettre des données à d'autres sociétés du Groupe Terraillon en Europe ou Hors Europe, étant précisé que ces sociétés sont directement liées à Terraillon par un lien capitalistique (sous réserve que Terraillon respecte de la manière la plus stricte les lois applicables en matière de protection commerciale et intellectuelle des données). Les sociétés de Terraillon n'utiliseront vos Données Personnelles que dans les limites des objets définis ci-après et sont ou seront soumises à des politiques et à des conditions rigoureuses en matière d'utilisation et de protection des Données Personnelles.
En cas de transfert de données aux sociétés de Terraillon établies hors de l’Union Européenne (« UE »), Terraillon s’engage à respecter les dispositions impératives du RGPD, et notamment que des garanties appropriées sont mises en œuvre pour préserver les droits et libertés des utilisateurs ainsi que la protection de leurs données à caractère personnel dans les pays où sont situés ces sociétés.
Terraillon garantit que le pays situé hors de l’UE dans lequel pourraient être situées certaines des sociétés destinataires des données fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et qu’il présente donc un niveau de protection adéquat.
A défaut de décision d’adéquation, Terraillon garantit qu’ont été mises en place avec la société destinataire située dans le pays tiers à l’UE, l’une ou plusieurs des mesures suivantes nécessaires à assurer la protection suffisante des données transférées :
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des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ;
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des règles internes d’entreprises (BCR) ;
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des clauses contractuelles types (adoptées par les autorités, considérées comme conformes aux modèles de clauses de la Commission européenne) ;
-
un code de conduite approuvé (comportant l’engagement contraignant et exécutoire pris par les destinataires hors UE d’appliquer les garanties appropriées),
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un mécanisme de certification approuvé (comportant l’engagement contraignant et exécutoire pris par les destinataires hors UE d’appliquer les garanties appropriées),
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un arrangement administratif ou un texte juridiquement contraignant et exécutoire pris pour permettre la coopération entre autorités publiques (Mémorandum of Understanding dit MOU ou MMOU, convention internationale…), sous réserve de l’autorisation préalable de la CNIL ;
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des clauses contractuelles ad hoc, sous réserve de l’autorisation préalable de la CNIL.
5.4- Conservation des données
Les données seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Après 3 ans d’inactivité de votre compte, vous serez contacté pour savoir si vous souhaitez conserver votre compte. En cas de réponse négative ou de non-réponse de votre part, le compte sera désactivé et vos données seront supprimées.
Par ailleurs, à tout moment, si vous demandez la suppression de votre compte utilisateur, nous procédons dans les plus brefs délais, dès réception de votre demande, à la suppression des données vous concernant.
5.5- Défaut d'information :
De manière générale, vous ne pouvez pas nous rendre visite sur les Applications sans avoir téléchargé ces dernières ni avoir renseigné des informations personnelles générales vous concernant.
Vous pouvez toujours nous rendre visite sur le Site internet de Terraillon https://www.terraillon.com sans être tenu de fournir des données personnelles.
Il est obligatoire de créer un compte pour accéder aux fonctions et services des Applications et les champs marqués d'une étoile vous indiquent que certaines données minimales sont parfois nécessaires. Le non renseignement des champs d'entrée correspondants peut entrainer une incapacité de Terraillon à vous fournir certains accès ou services.
5.6- Sécurité et confidentialité des données collectées :
Terraillon a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conformes à la réglementation afin de protéger vos données personnelles. Ces données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées, aux seules finalités indiquées ci-dessus.
5.7- Droit d'accès aux données personnelles :
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Terraillon est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016.
À ce titre, vous disposez d'un droit d'information, d’accès, de rectification et d’effacement des informations personnelles vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, exercer un droit d’opposition et un droit de limitation du traitement, ainsi qu’un droit à la portabilité.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre consentement, selon les modalités prévues ci-dessus, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour exercer vos droits, à tout moment, veuillez adresser votre demande :
ou par courrier à :
ou par mail :
Le responsable de traitement est le représentant légal de l’entreprise.
En cas de difficultés, vous avez le droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).
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