MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET 

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ :

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Ce site est édité par Terraillon,

SAS au capital de 3.200.000 €uros

N° SIRET 796 080 455 00101

Code APE 4643 Z

Adresse : 1 Rue Ernest GOUIN – 78 290 CROISSY SUR SEINE

Mail : serviceconsommateurs@terraillon.fr

Téléphone : 01 30 15 41 50

Téléphone service client : 0 826 881 789

RCS de Versailles N° B 796 080 455

Numéro d'identification TVA FR12 796 080 455

Responsabilité élargie du producteur
Le Numéro d’Identification Unique (IDU) pour les emballages en France est : FR217805_01AKIT

Le Numéro d’Identification Unique (IDU) pour les DEEE en France est : FR001643_05T28C

Le Numéro d’Identification Unique (IDU) pour les piles et batteries en France est : FR001643_06GQKP

Le présent site est hébergé sur les serveurs d’Ecritel dont le siège social est situé au 19 rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris, au capital de 2.325.000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 332 484 021.

Le site www.terraillon.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

• Généralités

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.

En particulier, vous vous engagez à :

• Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ce Site qu’à partir de ce dernier ;
• Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
• Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;
• Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;
• Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée ;
• Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.

Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), Terraillon se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Site s’il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Terraillon se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. Terraillon se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site.

Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

• Droit de propriété et propriété intellectuelle

Terraillon détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le Site Internet et les éléments qu'il contient.

L'ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icones et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce Site sont la propriété exclusive de Terraillon.

En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Terraillon ou de ses ayants-droit ou ayants-cause et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

• Exclusion de garantie et de responsabilité

Contenus du Site :

Bien que Terraillon s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur le Site. En aucun cas la responsabilité de Terraillon ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

• Liens hypertexte :

Sous réserve des dispositions impératives prévues par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, Terraillon ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Terraillon décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de Terraillon en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites et applications non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

• Responsabilité et problèmes techniques

Terraillon ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site Internet liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques.

Toutefois Terraillon s’engage, dans la mesure du possible, à vous informer de toute modification ou interruption des services disponibles sur le Site.

Le téléchargement de tous matériels se fait à vos risques et périls. Vous restez seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par Terraillon (incluant notamment des réseaux sociaux ou sites de distributeurs).

Terraillon ne pourra être déclarée responsable (i) de la mise à disposition de ces liens et (ii) du contenu des sites internet proposant des liens hypertexte vers le Site ou des sites internet externes vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site. 

Vous êtes expressément informé que les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement Terraillon.

2. CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES (SITE INTERNET ET VENTE EN LIGNE):

En utilisant le site internet www.terraillon.com ("le Site") vous êtes susceptibles de transmettre à Terraillon des données personnelles vous concernant notamment dans le cadre de la création d’un compte utilisateur, de la souscription à la newsletter Terraillon, lorsque vous répondez à une offre d’emploi ou en cas d’achat sur le site.

La présente charte détaille les engagements de Terraillon concernant la gestion de vos données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site (la "Charte"). En nous communiquant vos données, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément aux termes de la Charte et pour les finalités détaillées ci-dessous.

Terraillon s'engage à collecter et à utiliser vos données personnelles renseignées sur le Site dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier à respecter strictement la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

• Nature des données concernées :

Par "données personnelles", on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d'être identifiée. Ceci comprend notamment les noms, les numéros de téléphone, les adresses postales et électroniques. 

• Usages des données recueillies :

Données collectées lors de la navigation sur le Site Internet :

Terraillon peut collecter les données fournies par vous pour :

- créer un compte client (sans effectuer de commande),

- contacter le service client de Terraillon, 

- s’inscrire sur une liste d’informations publicitaires,

- faire un achat en ligne

- postuler à une offre d’emploi.

Vous garantissez l’exactitude des données que vous fournissez sur le Site Internet.

Les données collectées à l’occasion de votre navigation sur le Site Internet de Terraillon sont réservées à un usage strictement interne à Terraillon et sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation avec Terraillon et limitées aux données strictement nécessaires au traitement de vos demandes.

Les données collectées ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection.

Terraillon peut éventuellement vous transmettre des messages de prospection commerciale lorsque vous avez consenti à recevoir la Newsletter Terraillon. 

Terraillon n'utilisera vos Données Personnelles que dans les limites des objets définis ci-après et en en conformité avec la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.

•  Données collectées dans le cadre de la vente en ligne

Terraillon collecte vos données à caractère personnel dès que vous procédez à une commande sur le Site Internet, en vue des finalités suivantes : 

- confirmation de commande ;

- paiement du prix ;

- livraison des produits / fourniture des services.

La récolte de vos données personnelles a un caractère contractuel et conditionne la conclusion du contrat de vente. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation contractuelle avec Terraillon et sont limitées aux données strictement nécessaires à votre commande.

Les données collectées pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de Terraillon et autres destinataires des données intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. 

A ce titre, les informations bancaires que vous êtes amené à renseigner sont traitées par le partenaire bancaire de Terraillon. Terraillon ne conserve aucune trace de ces données.

Les zones de saisie d'informations obligatoires sont indiquées sur le site par un * ou une marque équivalente. 

Ces données sont réservées à un usage strictement interne à Terraillon et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection. 

• Usages complémentaires de vos données

Les données collectées par Terraillon lors de votre navigation sur le Site Internet ou lors d’achat de produits en ligne par vous, peuvent également être traitées par Terraillon, sous réserve de votre consentement préalable, pour les seules finalités suivantes :

- fournir une assistance à la clientèle, en ce compris des services tels que la garantie et les services après-vente ;

- faciliter et traiter vos recherches et demandes d'informations sur Terraillon, ses produits et services ;

- vous fournir les dernières informations concernant les produits et services Terraillon ;

- vous communiquer des messages de prospection commerciale, notamment afin de connaître votre opinion sur les produits et les services Terraillon et d’organiser des évènements ;

- faire éventuellement appel à vos services si votre candidature sur le Site Internet correspond au profil souhaité dans une offre d'emploi publiée par Terraillon sur l'un de ses sites internet ;

- réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site.

• Conservation des données

• Compte utilisateur : les données seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Après 3 ans d’inactivité de votre compte, vous serez contacté pour savoir si vous souhaitez conserver votre compte. En cas de réponse négative ou de non-réponse de votre part, le compte sera désactivé et vos données seront supprimées. 

Si vous demandez la suppression de votre compte utilisateur, nous procédons dans les plus brefs délais, dès réception de votre demande par mail à serviceconsommateurs@terraillon.fr, à la suppression des données vous concernant. 

• Newsletter et offres commerciales : nous conservons les données aussi longtemps que votre compte est actif (voir condition de suppression ci-dessus). Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters et des offres commerciales.

• Offres d’emploi : nous supprimons l’ensemble de vos données dans un délai de trois ans suivant votre dernier contact.

• Défaut d'information : 

De manière générale, vous pouvez nous rendre visite sur le site Internet de Terraillon sans que vous ayez besoin de fournir vos données personnelles.

Cependant, il est obligatoire de créer un compte pour accéder aux fonctions et services du Site ou fonctionnalités de l’achat en ligne, et les champs marqués d'une étoile vous indiquent que certaines données minimales sont parfois nécessaires. Le non renseignement des champs d'entrée correspondants peut entrainer une incapacité de Terraillon à vous fournir certains accès ou services.

• Sécurité et confidentialité des données collectées :

Terraillon a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conformes à la règlementation afin de protéger vos Données Personnelles. Ces données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées, aux seules finalités indiquées ci-dessus.

• Vos droits sur vos données personnelles :

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Terraillon est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016.

A ce titre, vous disposez d'un droit d'information, d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, exercer un droit d’opposition et un droit de limitation du traitement, ainsi qu’un droit à la portabilité 

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre consentement, selon les modalités prévues ci-dessus, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

Pour exercer vos droits à tout moment, veuillez adresser votre demande :

par mail :

serviceconsommateurs@terraillon.fr 

ou par courrier à : TERRAILLON SAS 1 Rue Ernest Gouin - CS 5000178 293 CROISSY SUR SEINE CEDEX

Le responsable de traitement est le représentant légal de la Société.

En cas de difficultés, vous avez le droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

• Transfert des données

Terraillon ne communiquera vos données personnelles à des tiers que si vous avez donné votre accord préalable, ou si Terraillon y est tenu, en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

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Enfin, Terraillon collecte aussi des informations vous concernant via l’utilisation de cookies.

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• Pour la mémorisation des éléments qui s’ouvrent sur le Site sous forme de fenêtres (ou autre) et que vous avez déjà visionnés lors d’une précédente visite,

• Pour adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal,

• Pour établir des statistiques de fréquentations et optimiser le site en conséquence.

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Toutefois, il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès aux services de Terraillon nécessitant l'utilisation de cookies.

• Modification de la Charte

Terraillon peut être amené à modifier la présente Charte. Afin de vous tenir informé de ces éventuels changements, Terraillon vous avertira par tous moyens, par l’intermédiaire de la Newsletter Terraillon ou par une mention d’information affichée sur le Site. 

Version 1.3