CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site terraillon.com.

TERRAILLON SAS, enregistrée sous le numéro 796 080 455, et ses filiales TERRAILLON UK Ltd, enregistrée sous le numéro 1784508 et TERRAILLON ASIA PACIFIC Ltd, enregistrée sous le numéro 359649, fournissent des produits que vous pouvez acheter sur le site internet www.terraillon.com (le « Site Internet ») dans les conditions définies ci-dessous.

Ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») et les mentions légales de Terraillon, disponibles à l’adresse suivante : https://www.terraillon.com/fr/mentions-legales, (« les Mentions légales ») régissent la vente de produits entre TERRAILLON et vous.

Merci de lire les CGV et les Mentions légales attentivement avant d'effectuer une commande sur notre site. Avant de passer commande, vous serez invités à confirmer que vous avez pris connaissance des CGV et donc que vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande (« premier clic »).

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux. A ce moment, vous pouvez encore modifier vos choix et corriger toutes éventuelles erreurs.

Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Régler ma commande » pour confirmer et passer votre commande (« deuxième clic », valant conclusion du contrat).

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation à l’adresse email renseignée lors de la commande rappelant les termes de notre contrat et comprenant l’ensemble des informations mentionnées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation.

Dans un second temps, un email est envoyé par le transporteur confirmant l’expédition des marchandises et mentionnant le numéro de suivi. Les délais de livraison sont en règle générale compris entre 5 à 7 jours ouvrés. La livraison se fait à domicile ou au bureau de poste en cas d’indisponibilité sous présentation d’une pièce d’identité. Si le colis n’est pas retiré sous 15 jours, il nous est automatiquement renvoyé.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Mon compte / Mes commandes sur notre Site Internet.

Lorsque la commande porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, nous assurons la conservation du contrat via le Site Internet qui le constate pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment votre accès à cet écrit si vous en faites la demande.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de TERRAILLON jusqu'à ce qu’ils vous soient remis.

3. DROIT DE RETRACTATION ET  POLITIQUE DE RETOURS

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous devez nous notifier votre demande de rétractation en allant sur notre site Mon compte / Mes retours et compléter les informations demandées.

Il vous suffit ensuite d’imprimer le bon de retour généré, de le joindre à votre/vos produit(s) et de nous renvoyer le tout à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison inclus au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Le paiement sera réalisé par virement bancaire grâce aux coordonnées indiquées lors de la procédure de retour. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s). Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles dans la rubrique Mon compte / Mes retours au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation (se référer au paragraphe précédent).

A défaut du renvoi du/des produit(s) dans le délai de 14 jours à compter du jour de la rétractation, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir au titre du droit de rétractation légal.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

4. MODALITES DE PAIMENT

Le règlement des achats s’effectue en ligne à la commande.

Paiement par cartes bancaires.

Vous pouvez régler grâce aux cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte Bleue.

5. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à la commande, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles. Les produits seront immédiatement remboursés sur la base des instructions données lors de ce contact.

En dépit de tous nos efforts, il se peut qu’un des produits présents dans notre catalogue soit affiché avec une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous ayons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel était supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. A l’inverse, si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

6. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur le Site Internet pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

7. NOS GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

7.1. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

A ce titre, nous vous informons que l’article L. 211-4 du Code de la Consommation dispose que :

En outre, l’article L. 211-5 du Code de la Consommation prévoit que :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

OU

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 211-12 du Code de la consommation dispose :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

7.2. GARANTIE DES VICES CACHES  

Sont rappelés les termes des articles correspondant du Code civil:

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus ».

Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur en France.

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client de Terraillon est joignable par mail à l’adresse serviceconsommateurs@terraillon.fr.